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    Les conditions d’entrée et de séjour au Luxembourg dépendent non seulement de la durée du séjour envisagé mais aussi du pays d'origine du ressortissant qui en fait la demande.

    Durée du séjour

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    Cas spécifiques

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    Vos droits concernant les traitements des données personnelles pour les démarches liées à l’immigration auprès de la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes

    Taille Jupe Femme Courte 46 Kiabi Dans le cadre de l’exercice de ses missions d’intérêt public, la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes collecte et utilise vos données personnelles afin de permettre le traitement de votre dossier selon les dispositions de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

    Les données collectées par la Direction de l’immigration peuvent également être utilisées pour mettre à jour vos données au Registre national des personnes physiques ainsi qu’à des fins statistiques. Les données peuvent également être utilisées pour vérifier la régularité de votre séjour en vertu des dispositions de la loi modifiée du 29 août 2008 précitée, ceci également par d’autres administrations et ministères dans le contexte d’autres démarches, telles que la procédure d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise auprès du ministère de la Justice.

    Les données traitées, ou partie d’entre elles, nécessaires à l’accomplissement d’une mission publique, sont susceptibles d’être communiquées ou rendues accessibles à d’autres autorités, habilitées à y accéder en application d’une disposition légale (Office luxembourgeois d’accueil et d’intégration, Direction de la Santé, ministère de la Justice).

    Les données sont conservées pendant la durée de traitement du dossier à la Direction de l’immigration et aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités précitées.

    Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, de même qu’un droit d’opposition et d’un droit d’exiger la limitation du traitement, sous certaines conditions et à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

    Si vous souhaitez exercer ces droits ou pour toute demande relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser, par courrier postal accompagné d’une preuve d’identité, à la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes (B.P.752, L-2017 Luxembourg). Les réclamations pourront être introduites auprès du Commissaire à la protection des données de l’Etat (43, bd Roosevelt L-1450 Luxembourg).

    La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) (1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette) peut être saisie le cas échéant d’une plainte.

    Dernière mise à jour